A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenu le 9 octobre dernier, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail.
> Ce plan comporte les points suivants :
– Ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés
Le ministre du Travail accélère ainsi l’application de l’accord national interprofessionnel de 2008 en proposant que sa transposition soit négociée au niveau le plus directement opérationnel, celui de l’entreprise. A partir d’un diagnostic partagé, ces négociations devront avoir été engagées et avoir avancé avant le 1er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le COCTt. Ce bilan sera rendu public notamment sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr et sur les sites des Direccte (DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Par ailleurs, le ministre demandera aux Direccte d’organiser dans chaque région, d’ici fin novembre, avec le réseau régional de l’Anact et les services régionaux de prévention de la branche accident du travail (Carsat), des réunions avec les directions des entreprises. Un suivi et un bilan de ces actions seront faits région par région, avec l’appui des services d’inspection du travail, pour la réunion du COCt de février 2010.
– PME et TPE
Pour les PME et TPE, le ministre du travail demandera que des actions d’information sur les risques psychosociaux, des outils de diagnostic et des indicateurs d’action se mettent en place avec l’appui de l’Anact, de l’INRS et des services de santé au travail.
– Entreprises engagées dans un processus de restructuration
Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, le ministre du Travail demandera aux Direccte que soit prise en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration
– Second Plan de Santé au Travail
Le ministre du Travail a annoncé la reprise des éléments de ce plan d’action dans le cadre du second Plan santé au travail qui sera élaboré d’ici fin 2009.
– Cellule auprès du Directeur Général du Travail
Afin de coordonner et d’impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du Directeur Général du Travail.
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