Mercredi 13 juin, la commission des lois a adopté une proposition de loi portée par Jean-Pierre Decool (Les Indépendants), visant à étendre l’utilisation des caméras-piétons à deux catégories supplémentaires d’agents publics. A savoir les sapeurs-pompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire. Ce texte a, en outre, obtenu le soutien de la ministre bis de l’Intérieur Jacqueline Gourault, qui a déclaré que le gouvernement « fera son possible pour un examen rapide à l’Assemblée nationale, malgré un calendrier parlementaire chargé ».
2 280 pompiers victimes d’agressions en 2016
Cette loi a pour principale ambition de protéger les agents de sécurité et leur intégrité, au moyen de caméras mobiles. Victimes d’insultes et d’agression au quotidien, ces professionnels souvent considérés comme les grands mal aimés des Français. « Parce qu’ils incarnent l’autorité de l’État, les agents publics sont de plus en plus victimes d’insultes, d’outrages voire d’agressions physiques. En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression et plus de 4 000 surveillants pénitentiaires ont fait l’objet de violences physiques », rappelle Philippe Bas (Les Républicains – Manche), le président de la commission des lois du Sénat.
Une utilisation modérée
Pour le moment, les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale sont autorisés à porter ces appareils. Il y a également les agents de police municipale ainsi que les agents des services internes de sécurité de la SNCF ou encore de la RATP. Une utilisation qui devrait donc être élargie aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l’administration pénitentiaire, mais seulement selon certaines conditions : les gardiens du feu ne seront autorisés à déclencher ces caméras qu’en cas de situation présentant un risque d’atteinte grave à leur intégrité physique, et non pas en cas d’intervention à caractère médical.
Pérennisation des caméras-piétons chez les policiers
Par ailleurs, les sénateurs ont décidé de prolonger dans le temps l’utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale dont l’expérimentation devait toucher à sa fin le 3 juin. L’intérêt de ce dispositif étant de permettre aux policiers de procéder à des enregistrements vidéo de leurs interventions, en cas d’incident, afin de fournir des preuves tangibles. « Le recours aux caméras mobiles constitue un outil intéressant, efficace pour apaiser les tensions », précise le président de la commission des lois du Sénat.
Ségolène Kahn
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