Le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009, concernant le contrôle des produits chimiques, et ses deux arrêtés d’application ont pour objectif de rationaliser la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
Afin d’expliquer les modalités de mise en œuvre de ces textes, la Direction générale du travail (DGT) a publié une circulaire datée du 13 avril 2010. Selon ce document, la nouvelle réglementation se compose de trois axes :
– remplacement du dispositif d’agrément ministériel des organismes chargés des contrôles par un dispositif d’accréditation auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme équivalent ;
– encadrement renforcé des conditions de réalisation des contrôles ;
– centralisation des données d’exposition en vue de la mise en place de politiques de prévention ciblées.
> A noter que les nouveaux textes réaménagent le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLB). Ainsi, le renforcement du dispositif de contrôle des VLEP se caractérise à la fois par une extension du champ d’application des contrôles techniques obligatoires, un réaménagement des obligations incombant à l’employeur et de nouvelles prérogatives en direction du corps de l’inspection du travail.
> La circulaire du 13 avril 2010 de la DGT
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