Info.expoprotection.com : Marie-Pierre Maître vous intervenez lors du prochain salon Expoprotection dans le cadre d’une conférence sur les enjeux du 3ème régime ICPE pour les industriels. Pouvez-vous vous présenter brièvement ?
Marie-Pierre Maitre : « Je suis avocate, associée gérante du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil. J’y suis responsable du service « Recherche et veille juridique ». J’ai également été chargée d’enseignement à l’Université de Paris VIII ».
Info.expoprotection.com : Quel est le domaine d’expertise de votre cabinet ?
Marie-Pierre Maitre : « Notre cabinet est spécialisé en droit public, droit de l’environnement – installations classées, gestion des déchets, sols pollués, produits chimiques… -, droit de l’urbanisme et droit de la santé et sécurité au travail. Dans le cadre de ces différentes spécialisations, le cabinet a développé une activité contentieuse et de conseil pour des grands groupes industriels, des PME PMI, des collectivités locales, des associations et des particuliers. Notre service « Recherche et veille juridique » est plus particulièrement dédié à l’accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité avec les réglementations HSE. Des systèmes de référentiels et veilles juridiques et anticipatives sont réalisés sur mesure pour les entreprises pour leur permettre de gérer leur conformité réglementaire ».
Info.expoprotection.com : Votre conférence concerne la mise en place du 3ème régime des installations classées. Quels sont les principaux thèmes que vous allez aborder lors de votre intervention ?
Marie-Pierre Maitre : « Il s’agit pour moi de montrer quelles sont les installations concernées par la mise en place du 3ème régime installations classées dit ‘’régime d’enregistrement’’. Et de répondre à de nombreuses questions soulevées par ce nouveau régime : Quel doit être le contenu du dossier d’enregistrement ? Quelle procédure ? Comment se fera le basculement de la procédure d’enregistrement vers la procédure d’autorisation ? Quels risques contentieux sont liés à ce nouveau régime ? Que doivent faire concrètement les exploitants face à ce nouveau régime, pour leurs installations existantes ou en cours de création ? Etc. Je souhaite aussi faire comprendre aux professionnels concernés que le régime de l’enregistrement est tout à fait adapté à des installations « classiques » implantées sur des sites industriels. Pour des projets plus sensibles, ils devront se demander s’ils ne doivent pas choisir la procédure d’autorisation afin d’éviter tout risque de complication dans la procédure ».
Info.expoprotection.com :A qui s’adresse votre conférence ?
Marie-Pierre Maitre : « Elle s’adresse aux industriels, aux responsables environnement, aux responsables logistiques, aux responsables de sites, etc. A tous ceux qui se trouvent, dans leur activité professionnelle confrontés à cette réglementation, afin de les aider à la comprendre pour leur éviter, comme je l’ai déjà souligné, toute complication dans la mise en place de la procédure ».
> Marie-Pierre Maître, avocate, associée gérante du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil. Responsable du service « Recherche et veille juridique ».
3e régime ICPE : quels enjeux pour les industriels ?
Mercredi 3 novembre 2010, de 14 h 15 à 15 heures
– Mieux connaître le nouveau régime d’autorisation simplifiée
– Faire face au changement de la nomenclature ICPE
– Appréhender les risques de contentieux
Mercredi 3 novembre 2010, de 14 h 15 à 15 h 00
« 3ème régime ICPE : quels enjeux pour les industriels ? »
– Mieux connaître le nouveau régime d’autorisation simplifiée
– Faire face au changement de la nomenclature ICPE
– Appréhender les risques de contentieux
Commentez