TMS : attention aux manutentions à risques

Dans un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de cassation se montre sévère avec l’employeur d’une salariée atteinte d’une tendinite, en reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur « sur le seul fondement des dispositions générales du code du travail de prévention des risques résultant de manutentions manuelles ».

> Cass. 2^e civ., 18 nov. 2010, n° 09-17.275, Moron-Recio c/ CPAM de Nanterre et a.