A l’occasion du Conseil des ministre du 15 février, le ministre des Affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail relatives, l’une au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, et l’autre au travail maritime.
> La convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 31 mai 2006, est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté en 2000 lorsque le conseil d’administration du Bureau international du travail a décidé d’expérimenter une approche intégrée des activités normatives de l’Organisation internationale du travail, en retenant comme premier sujet celui de la sécurité et de la santé au travail.
> Cette convention s’accompagne de la recommandation n°197 qui établit des règles de coordination en vue d’assurer une plus grande cohérence entre les normes et les pratiques.
La convention du travail maritime est le premier instrument de l’Organisation internationale du travail qui met en place, pour un secteur d’activité, un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social. Elle institue des normes sociales minimales d’application directe dans le secteur maritime, qui est historiquement le premier secteur mondialisé. Ces conventions constituent de véritables codes du travail mondiaux pour les gens de mer et les pêcheurs, traitant de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de vie à bord et de protection sociale. L’un des objectifs de la convention est d’intégrer le respect des normes sociales dans le contrôle des navires en escale, contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité maritime.
A l'occasion du Conseil des ministre du 15 février, le ministre des Affaires étrangères et européennes, a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions de l’Organisation internationale du travail relatives l’une au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, et l’autre au travail maritime.
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