50 questions sur l'inaptitude au travail

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail tandis que plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarées inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés *. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle, soit extérieure à celle-ci. Toutes les entreprises sont concernées. Les questions liées à l’inaptitude ont vu leur acuité grandir avec l’évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population au travail, la prise en compte de la santé mentale, le développement de certaines pathologies, comme les troubles musculo-squelettiques (TMS), en lien avec certaines organisations du travail, et les risques dits psychosociaux. L’aptitude médicale, qui n’a jamais fait l’objet d’une définition légale **, est au croisement de problématiques essentielles que sont la protection de la santé des salariés et la préservation ou le maintien de leur emploi. Pour répondre aux questions que se posent employeurs et salariés, la DRTEFP des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui tente, à partir de plus de cinquante questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes. Elles émanent de salariés, en majorité, mais aussi d’employeurs, en particulier des petites entreprises. Cette brochure, sans viser à l’exhaustivité, tente, à partir de plus de cinquante questions/réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes qui parviennent à l’Inspection du Travail ou à la Médecine du Travail. Ce document s’attache à aborder les différents aspects de l’inaptitude, avec l’objectif d’améliorer l’information des salariés et des employeurs mais aussi celle des médecins du travail, des représentants du personnel (délégués du personnel, membres de CHSCT) et de toutes les personnes qui ont à connaître ces questions (conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, etc.). Il n’a pas pour objet de traiter des mesures concernant l’emploi des travailleurs handicapés qui sont présentées dans d’autres brochures. Les réponses, souvent courtes, ne comportent volontairement pas de références juridiques. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables ainsi que les règles et principes essentiels établis par les juges, sont rappelés en annexe.
* Il n’existe pas de chiffres officiels consolidés au plan national quant au nombre d’avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise ; une estimation de l’AGEFIPH mentionne 75 000 cas pour l’année 2003, 58 000 cas en 2001 et 28 000 cas en1998.
** L’aptitude s’entend de la capacité physique et mentale du salarié à tenir le poste de travail que lui confie son employeur, compte tenu à la fois de son état de santé et des caractéristiques du poste (définition extraite du Rapport 2007 de la Cour de Cassation, § 1.2.1.2.2 « Inaptitude médicale et reclassement »).
> Ce document peut se télécharger depuis le site de la DRTEFP des Pays de la Loire :
http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/
> Ce document rend compte de l’état du droit au 20 janvier 2009.