Ce n’est plus qu’une question de semaines. Selon le ministère du Travail, le décret relatif au compte pénibilité est attendu d’ici la fin de l’année. Ce texte prévoit que tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant son espérance de vie pourra accumuler des points en fonction du temps passé dans une situation de pénibilité reconnue pendant sa carrière.
Le salarié entrant dans un des 10 critères de pénibilité définis par le législateur (voir encadré) pourra utiliser ces points afin de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. La montée en charge de ce dispositif qui concerne 3,3 millions de salariés sera progressive. Avec un démarrage au 1er janvier 2015 et sa généralisation en 2016. Pour la première année, 4 critères simples à mesurer ont été retenus. A savoir, le travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare, c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Les six autres facteurs de pénibilité concernent des situations plus complexes comme les postures pénibles ou le port de charges lourdes. Les entreprises concernées auront jusqu’en 2016 pour déployer ce dispositif.
Plan Santé au Travail 3. Le ministère du Travail est également mobilisé sur le Plan Santé au Travail 2015-2019 qui se distinguera de ces deux prédécesseurs par une vision plus globale de la santé des travailleurs. Ce texte prend en compte l’accord du juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Cet accord insiste notamment sur l’importance de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la nécessité de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. « La mise en œuvre de ce texte se fera avec les partenaires sociaux sur la base d’accords avec les entreprises. », indique le ministère du Travail. Pour définir ses orientations, ce dernier devrait recevoir au début du mois de novembre les conclusions de travail et les propositions du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Après les procédures de validation du ministère, la mise en œuvre du plan se fera alors au 1er trimestre 2015.
Un des objectifs de ce nouveau Plan Santé au Travail sera de mieux s’articuler avec les plans de santé publique et environnementale. Selon le ministère du Travail, « Un des grands axes de la santé au travail est déjà défini: c’est l’alerte sur les agents chimiques dangereux, et en particulier cancérogènes.» A commencer par l’amiante. Le décret du 4 mai 2012, entré en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 1er juillet 2012 imposera à partir du 1 er juillet 2015 l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Le seuil passera de 100 fibres par litre actuellement à 10 fibres par litre. Notons que les valeurs limites seront également redéfinies pour le styrène ainsi que pour une série de produits recommandés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Le Plan Santé au Travail 3 concernera aussi les risques nouveaux. En particulier ceux liés au développement des nouveaux matériaux et pour lesquels des évaluations n’existent pas encore. C’est le cas notamment de l’exposition aux nanoparticules par exemple. Par ailleurs, il sera question des risques traditionnels. Comme l’intégration des risques psychosociaux (RPS) qui sont maintenant bien connus.
3.2 millions de salariés touchés par le Burn-Out. Ce phénomène est massif puisque 17% des salariés en sont victimes. Les RPS peuvent déclencher des pathologies comme les troubles musculo-squelettiques, la dépression ou le Burn-Out. Ce dernier touche 3,2 millions d’actifs, d’après une étude publiée le 22 janvier dernier par Technologia, cabinet d’évaluation et de prévention des risques. Son dirigeant et fondateur Jean-Claude Delgènes se bat pour que ce syndrome d’épuisement professionnel figure sur de nouveaux tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.
« La reconnaissance de cette maladie assurerait au malade une prise en charge rapide et adaptée, améliorerait l’identification des troubles et favoriserait la prévention dans les entreprises »., fait valoir le dirigeant qui est soutenu par certains sénateurs. Le 23 juillet, Patricia Bordas, sénatrice PS de la Corrèze (19), et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d’origine professionnelle. Le remaniement du Sénat a retardé la discussion, sans pour autant l’enterrer. « La réflexion se mène aussi avec les députés de gauche comme de droite. Par exemple Jean-Frédéric Poisson, un proche de Jean-François Copé et député dans les Yvelines (78), est un signataire de la pétition », commente Jean-Claude Delgènes qui a par ailleurs lancé en janvier dernier une pétition « Appel pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles » sur le site appel-burnout.fr.
Son initiative est soutenue par la Confédération Force Ouvrière, la CFE-CGE (syndicat de l’encadrement), le SNALC-FGAF (syndicat Ecole-Collège-Lycée) et la Coordination rurale. La pétition rassemblait 7.399 signatures début octobre. Jean-Claude Delgènes espère atteindre les 10.000 en début d’année prochaine.
Marlène Bourderon, Elodie Armand, et Eliane Kan
Les 10 critères du compte pénibilité :
Le législateur a défini 10 critères de pénibilité. Les plus simples concernent le travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare, c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Les 6 autres, plus complexes à prendre en compte, sont les suivantes : posture pénible, vibration mécanique, manutention manuelle de charge, température extrême, bruit, exposition aux agents chimique dangereux.
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